Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités suivant lesquelles la société à responsabilité limitée NOMIBIS, au capital social de 5000 € (euros), dont le siège social est situé au 10 rue Dérodé 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 481 566 453 (ci-après « NOMIBIS »), traite les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site https://www.nomibis.com/(ci-après le « Site »).
NOMIBIS s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ainsi que de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, NOMIBIS veille à ce que les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site soient traitées légalement et loyalement.
NOMIBIS prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel des Clients recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées ou modifiées indûment, ni divulguées à des tiers non autorisés.
NOMIBIS ne traite aucune donnée dite « sensible » ayant trait à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou les données génétiques, biométriques, concernant la santé ou la vie sexuelle des personnes.
La présente Politique de confidentialité est accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité » figurant en pied de page du Site.
NOMIBIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de la mettre à jour suivant les évolutions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et de ses procédures internes. NOMIBIS invite les Clients à consulter régulièrement la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Site.
Ce préambule fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.
- Le responsable de traitement
NOMIBIS, telle que désignée dans les Mentions légales, est responsable des traitements des données personnelles mises en œuvre via le Site.
- Consultation libre du Site
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans communication de données nominatives. NOMIBIS ne procède à aucun enregistrement de données personnelles pour la simple consultation du Site.
- Traitement des données
Les données sont traitées dans le cadre des Conditions Générales de Vente afin de garantir la sécurité et la protection des données du Client, conformément à la réglementation nationale et européenne.
NOMIBIS collecte les données personnelles fournies par le Client volontairement lors de la passation d’une Commande sur le Site. Ces données peuvent inclure les informations propres au Client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) et/ou à la Commande (ce qui a été acheté et à quel moment, ainsi que la localisation du lieu d’expédition).
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du traitement de la Commande, de la livraison des Objets et/ou Antiquités et de la communication avec le Client. Elles peuvent également être utilisées à des fins de marketing, sous réserve du consentement express du Client.
- Destinataires externes
Afin de pouvoir réaliser les traitements visés à l’article 3 ci-avant, NOMIBIS fait appel à un hébergeur qui assure des prestations pour son compte (stockage des courriels avant confirmation de l’envoi notamment) : Destiny N.V / S.A – Belgicastraat 17 1930 Zaventem, Belgique.
Afin d’assurer la livraison des Objets et/ou Antiquités commandés sur le Site, les données collectées à cette fin seront transmises aux sociétés de transport et de livraison.
Conformément à l’article 6-II de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre l’identification des Clients peuvent être communiquées à l’autorité lorsqu’elle le requiert.
- Agrégation des données non personnelles
NOMIBIS peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les Clients ou à des groupes spécifiques de Clients, combinées de manière à ce qu’aucun Client ne puisse être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et autres fins commerciales.
- Protection des données personnelles
NOMIBIS met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles des Clients contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation. NOMIBIS ne vend, n’échange ou ne loue pas les données personnelles à des Clients sans leur consentement.
Cependant, NOMIBIS ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, les Clients consultent le Site à leurs risques et périls, sans que NOMIBIS ne puisse être responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
- Droit d’Accès et de Rectification
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, les Clients disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit de portabilité.
Les Clients peuvent également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Pour exercer leurs droits, les Clients peuvent adresser un courrier RAR à l’adresse suivante : SARL NOMIBIS, 10 rue Dérodé 51100 Reims (France) ou à l’adresse électronique info@nomibis.com.
NOMIBIS s’efforce de traiter les demandes d’exercice des droits des Clients dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de celles-ci. En cas de demande complexe ou multiple nécessitant un délai plus long, NOMIBIS informe les Clients de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, les Clients disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Portabilité des données personnelles
NOMIBIS s’engage à offrir aux Clients la possibilité de se faire restituer l’ensemble des données personnelles collectées sur simple demande.
Les Clients se voient ainsi garantir une meilleure maîtrise de leurs données et gardent la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément exploitable.
- Information préalable pour la communication des données à des tiers en cas de fusion/absorption
NOMIBIS s’engage dans l’hypothèse d’une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, à obtenir le consentement préalable à la transmission des données personnelles des Clients et à maintenir le niveau de confidentialité des données personnelles auquel ils ont consenti.
- Loi applicable et recours
La présente Politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Clients s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi, une solution amiable.