Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société à responsabilité limitée NOMIBIS, au capital social de 5000 € (euros), dont le siège social est situé au 10 rue Dérodé 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 481 566 453 (ci-après « NOMIBIS ») ; et, tout particulier souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet https://www.nomibis.com/ (ci-après et respectivement, le « Client » et le « Site »).

Ensemble dénommées les « Parties ».

Dernière mise à jour le : 7 mai 2024

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement en raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de l’achat en ligne des produits proposés sur le Site exploité par NOMIBIS.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site et acceptées au moment de l’acte d’achat (ci-après la « Commande »).

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente revêtent la forme d’objets neufs (ci-après les « Objets ») ou chinés (ci-après les « Antiquités »). Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, en raison notamment de la nature même des Antiquités, des différences peuvent exister entre le produit livré et celui présenté sur le Site. Le Client reconnaît et accepte ces variations.

La responsabilité de NOMIBIS ne saurait être engagée en cas d’erreur sur la présentation et/ou la description des Objets et Antiquités.

  1. Prix

Les prix des Objets sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix des Antiquités sont communiqués sur demande à toute personne intéressée, par mail ou sur messagerie privée Instagram. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

  1. Commande

Toute Commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de Commande comprend notamment la sélection des Objets et/ou Antiquités, la validation de la Commande et le paiement.

Lorsque la Commande est acceptée, NOMIBIS adresse une confirmation par courriel. Le Client recevra également un courriel comportant le numéro de suivi de la Commande.

  1. Indisponibilité des articles, erreurs

NOMIBIS se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, en particulier dans le cas où les Objets et/ou Antiquités ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Les offres des Objets sont proposées dans la limite des stocks disponibles et celles des Antiquités sont uniques. Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance des Objets et/ou Antiquités indisponibles sera considérée comme infondée.

En cas d’indisponibilité des Objets et/ou Antiquités, NOMIBIS annulera la Commande du produit indisponible et remboursera le Client de toutes les sommes versées en paiement dudit produit, en ce compris le surplus des frais de livraison payé par le Client le cas échéant.

  1. Paiement

Le paiement des Objets s’effectue directement sur le Site au moment de la Commande, via un compte Paypal ou par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard).

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client renseigne son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le paiement des Antiquités s’effectue via un compte Paypal ou par virement, après échanges entre NOMIBIS et le Client.

En cas de défaut de paiement, la Commande sera automatiquement annulée.

  1. Livraison

NOMIBIS n’assure pas la garde des Objets et/ou Antiquités achetés et n’accepte pas d’en différer la livraison à la demande du Client.

L’adresse de livraison doit donc être obligatoirement et définitivement renseignée lors de l’achat, à charge pour le Client d’acheminer les produits vers leur destination finale ultérieurement et à ses propres frais et risques.

Les livraisons sur le territoire de la France métropolitaine sont opérées :

  • via La Poste ou Mondial Relay pour les Objets et les Antiquités de petite taille ;
  • via le transporteur « Taxi Meuble » pour les Antiquités plus volumineuses.

A destination de l’étranger et des DOM-TOM, NOMIBIS a recours à des transporteurs spécialisés dans l’acheminement d’objets anciens (notamment Camard, Edet International, Hedley’s Humpers, Alan Franklin Transport LTD, Transports Ansaldi, Transports Ruano).

Les Objets et/ou Antiquités sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande.

Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Objets et/ou Antiquités ainsi que des contraintes logistiques. En cas de retard significatif, le Client en sera informé.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, ils sont donnés à titre indicatif lors de la passation de la Commande et peuvent varier. Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros hors taxe. Les taxes de douane ou d’importation imposées lorsque le colis parvient à destination ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués. Elles restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le Client s’engage à réceptionner les Objets et/ou Antiquités. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter de la livraison des Objets et/ou Antiquités. NOMIBIS recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent des Objets et/ou Antiquités en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de NOMIBIS.

En cas d’anomalies ou de dommages survenus lors du transport des Objets et/ou Antiquités commandés, le Client dispose :

  • d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception ;

 

d’un délai de 3 jours à compter de la livraison afin de formuler, au siège social de NOMIBIS visé en tête des présentes, une protestation dûment motivée accompagnée de la copie du courrier adressé au transporteur,

 

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Objets pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités (à l’exception des frais de retour, le cas échéant).

Le délai court à compter de la date de réception de l’Objet, ou de celle du dernier Objet commandé lorsque la Commande porte sur plusieurs articles. Au-delà de ce délai, NOMIBIS se réserve le droit de refuser le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétraction à NOMIBIS en adressant un courriel à l’adresse info@nomibis.com, et au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant expressément si le Client souhaite procéder à un échange ou à un remboursement de la Commande.

NOMIBIS adresse sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Antiquités.

8.1 Retour des Objets

Le Client retourne le ou les Objet(s) par colis suivi dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de son souhait de se rétracter, notifié dans les formes visées à l’article 8.

Tout Objet à échanger ou rembourser devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse postale du Service Client : SARL NOMIBIS, 10 rue Dérodé 51100 Reims (France).

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Les Objets retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne seront ni échangés, ni remboursés.

8.2 Échange des Objets

L’échange des Objets peut avoir lieu contre un Objet de valeur identique et dans la limite des stocks disponibles. Sous réserve que l’Objet soit retourné en parfait état, l’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NOMIBIS sera informée par le Client du souhait de se rétracter, et sous réserve d’avoir reçu, dans ledit délai, l’Objet en question. A défaut, le délai maximum de 14 jours pour recevoir l’Objet échangé, courra à compter de la réception de l’Objet restitué. Les frais de réexpédition de l’Objet restitué seront à la charge du Client.

8.3 Remboursement

NOMIBIS remboursera le Client du prix du ou des Objet(s) restitué(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée par le Client du souhait de se rétracter et sous réserve d’avoir reçu, dans ledit délai, l’Objet en question. A défaut, le délai maximum de 14 jours pour recevoir le remboursement, courra à compter de la réception de l’Objet restitué.

  1. Garanties

Les Antiquités sont vendues en l’état et aucune garantie n’est accordée. Leur description ainsi que leurs photos, mettent en évidence leurs défauts ou traces d’usure et sont réalisées au plus proche de la réalité. Néanmoins des aspects de matière ou les couleurs peuvent varier légèrement par rapport à l’objet lui-même, ce que le Client accepte.

Les Objets bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

Le Client est informé que NOMIBIS est le garant de la conformité des Objets dans le cadre de ces garanties légales. A ce titre, NOMIBIS garantit un remplacement gratuit des Objets et/ou une remise en état des Objets défectueux sans autre prestation ou indemnité. Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi ou de l’usure normale due à l’utilisation des Objets. Pour bénéficier de ces garanties, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des Objets. Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs ou, à défaut, au tarif postal de base.

Pour être conforme à la Commande, les Objets doivent correspondre à la description figurant sur le Site et posséder les qualités énumérées ou plus largement présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre. Si tel n’est pas le cas, le Client doit faire savoir par écrit les défauts constatés et retourner l’Objet concerné à NOMIBIS. Si le défaut de conformité est confirmé, NOMIBIS peut procéder à l’échange et/ou à la réparation des Objets le cas échéant, en fonction du coût conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation.

Si le Client estime que l’Objet souffre d’un vice caché, c’est-à-dire un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou encore que le Client en aurait donné un moindre prix, le Client peut bénéficier de la garantie des vices cachés. Dans pareilles hypothèses, le Client doit rapporter la preuve du vice qui n’est pas présumée. Si le vice est avéré, le Client dispose de deux options : retourner l’Objet et obtenir le remboursement ; ou le conserver et se faire rembourser une partie du prix.

  1. Propriété intellectuelle

NOMIBIS est une marque déposée. Le Site est une œuvre protégée. Les slogans, graphismes, photographies, animations, bases de données, textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de NOMIBIS. Ils ne peuvent être reproduits sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés, sans l’autorisation expresse préalable de NOMIBIS, sous peine de poursuites judiciaires.

NOMIBIS concède au Client le droit d’utiliser le Site pour leurs besoins personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et les articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

  1. Photos non contractuelles

Le Client reconnaît que les photos des produits présentés sur le site sont fournies à titre illustratif et que des différences peuvent exister entre les produits livrés et ceux présentés en ligne ; a fortiori pour les Antiquités. En conséquence, les photos ne sont pas contractuelles.

  1. Responsabilité

La responsabilité de NOMIBIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Objets et/ou Antiquités sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Objets et/ou Antiquités commandés.

La responsabilité de NOMIBIS ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des Objets et/ou Antiquités vendus. NOMIBIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme des Objets et/ou Antiquités vendus.

Le Site est accessible 7 jours 7, 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation, ou en cas de force majeure, ou de tout évènement échappant au contrôle de NOMIBIS. La force majeure est définie par les juridictions françaises comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des Parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de services. NOMIBIS ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. NOMIBIS décline toute responsabilité en cas d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données, d’utilisation anormale ou exploitation illicite du Site, de manquement du Client aux présentes CGV, de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique du Client et/ou la présence du virus sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants. NOMIBIS ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au Site s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, du Client.

  1. Données personnelles

NOMIBIS se conforme à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ainsi qu’à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité, les Mentions légales et la Charte sur les Cookies accessibles sur le Site.

  1. Service client et réclamations

Pour toute question relative aux Commandes, à leurs expédition et suivi, le Client peut contacter gratuitement le Service client à l’adresse email  info@nomibis.com, ou postale, Service Client – Nomibis, 10 rue Dérodé 51100 Reims.

Si après demande écrite et échange avec le Service Client, la réclamation est refusée, le Client peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP »

39, avenue F. D. Roosevelt

75008 Paris

courriel : consommation@cmap.fr

 

Il peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire dans le cadre des présentes CGV qui n’auraient pas trouvé de solution.

Les Parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

L’Union Européenne met également à la disposition du Client une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si le Client rencontre un problème concernant un achat en ligne, il peut utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, il doit vivre sur le territoire de l’Union européenne.

Il peut l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges »).

  1. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les Parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

  1. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

  1. Dispositions Générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.